Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat <BR>

J.O. 64 du 16 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

NOR : BUDL0600040A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 2006, est nommé membre titulaire de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat, sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Jean-Yves Audouin, conseiller maître, en remplacement de M. Hervé-Adrien Metzger.